URBANISME
📢 Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Voici le lien vers le guichet numérique où sont traitées les demandes d'autorisations d'urbanisme par la Métropole Aix-Marseille-Provence, incluant les permis de construire et les déclarations préalables : Guichet unique Droit des Sols
🕒 Horaires d'accueil du service urbanisme : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
📞 Contact téléphonique : 04 90 59 36 07
📧 Contact E-mail : urbanisme@vernegues.com
🏡 La commune est actuellement sous le Règlement national d'urbanisme. Un Plan local d’urbanisme intercommunal est en cours de création.
🔜 Des réunions publiques, organisées par le service de la métropole, seront proposées. Restez connectés pour plus d’infos
Retrouvez votre numéro de parcelle ce lien : Données cadastrales
Depuis la réforme d'octobre 2007, les autorisations d'urbanisme ont changé.
Le Permis de Construire (PC) s'applique principalement aux maisons individuelles (PCMI) et à leurs annexes.
Téléchargez les formulaires de demande ici : Permis de construire
Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de superviser les travaux, installations et aménagements modifiant l'utilisation du sol. Ce document autorise le bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Lorsque les travaux d’aménagement nécessitent des démolitions ou, de manière accessoire, des constructions sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut également inclure ces projets (s'ils sont soumis à permis). Le permis d'aménager autorise ainsi la réalisation des démolitions ou des constructions prévues.
Téléchargez les formulaires de demande en cliquant ici : Permis d’aménager
Le formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.
Télécharger les formulaires de demande en cliquant ici : Déclaration préalable
Raccordement Enedis Le raccordement Enedis va intervenir si vous entrez dans une nouvelle construction ou si vous réalisez des travaux et que ces derniers nécessitent un raccordement provisoire.
Pour ce faire contacter le service raccordement au 09 69 32 18 00 pour une intervention d’un technicien. Une fois fait, consultez la liste des fournisseurs d’énergie sur kelwatt afin de réaliser la mise en service de votre compteur.
Le formulaire de demande de permis de démolir doit être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Si ces démolitions font partie d'un projet de construction ou d'aménagement, vous pouvez également demander l'autorisation de démolir en utilisant le formulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire.
Téléchargez les formulaires de demande en cliquant ici : Permis de démolir
Ce certificat renseigne sur les règles d’urbanisme en vigueur, les restrictions administratives au droit de propriété, ainsi que sur les taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
Certificat d’urbanisme opérationnel : En plus des informations fournies par le certificat d’urbanisme d’information, celui-ci précise si le terrain est adapté à la réalisation de l’opération envisagée.
Pour télécharger les formulaires de demande, cliquez ici Demande de certificat d'urbanisme
Dès lors que le permis de construire ou le permis d’aménager est obtenu, le titulaire est autorisé à démarrer les travaux. Il doit informer la mairie du début des travaux en remplissant une Déclaration d’Ouverture de Chantier.
Pour télécharger les formulaires de demande, cliquez ici :
Rénovation d’un logement : Demande de branchement provisoire d’électricité
Lors de travaux importants, l'installation électrique peut ne pas être opérationnelle. Dans ce cas, il est possible de demander un branchement provisoire d’électricité, également appelé "compteur de chantier". Ce type d'installation est destiné à une utilisation temporaire, habituellement pour une durée de quelques jours à un an. La plupart des fournisseurs d’électricité proposent ce service et s'occupent de contacter le gestionnaire de réseau pour réaliser le branchement.
Il est important de noter que ce branchement provisoire ne remplace pas le diagnostic électrique obligatoire pour la location de logements de plus de 15 ans. L'installation électrique intérieure doit être conforme et fonctionnelle pour pouvoir louer la propriété.
Utilisez ce formulaire, disponible en téléchargement Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, pour :
- Signaler la fin des travaux de construction ou d’aménagement
- Certifier que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l'autorisation délivrée et respectent les normes de construction générales
- Déclarer que le changement de destination ou la division du terrain ont été réalisés conformément au permis ou à la déclaration préalable
Pour plus d’informations contacter nos services : 04 90 59 36 07