Site officiel de la ville de Vernègues

Formalités Administratives

Acte de Décès-Acte de transcription de Décès

 

Où s’adresser ?

 

 

Pièces à fournir

 

 

Coût

 

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Date de décès
Nom et prénom du défunt  
(livret de famille)
Gratuit

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu du mariage
Date du mariage
Noms et prénoms des époux
Gratuit

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance
Date de Naissance
Filiation : Fils (Fille) de… et de …
Gratuit

Déclaration de Naissance

Mairie du lieu d’accouchement
Certificat Médical de Naissance
Livret de famille ou CNI
Gratuit

Carte d'électeur

Mairie du lieu d’accouchement
Gratuit

Certificat de Vie Commune

Mairie du lieu d’accouchement
CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile
Gratuit

(Aucune obligation de délivrance )

Carte Grise

Coût variable en fonction du Département et de la Puissance fiscale

Etrangers (Toutes formalités)

Sous-Préfecture
Se présenter au service accueil
de la Sous-Préfecture :

Montage du dossier au cas par cas selon situation de famille, origine intra ou extra communautaire, et nature du séjour sur le territoire Français

Extrait de Casier Judiciaire

Casier judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 – Nantes Cedex
Demande en ligne
sur www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit

Carte Nationale d'Identité

Mairie
Demande en ligne
sur www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
(25 € si la précédente n’est
pas présentée)

Passeport

Mairie
Passeport Biométrique
 
Depuis le 16 juin 2009, la procédure de demande de passeport biométrique a évoluée.
Désormais les communes doivent être équipées d’une station d’enregistrement spécifique à ce type de dossier.
Dans le département des Bouches du Rhône, ces demandes devront être déposées dans les communes suivantes dotées de ces stations :
Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Berre l’Etang, Châteauneuf les M, Châteaurenard, Fos-sur-Mer, Istres, La Ciotat, Lambesc, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Miramas, Pelissanne, Port de Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Salon de Provence, Saint Martin de Crau, Saintes Maries de la Mer, Tarascon, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
Coût du timbre fiscal

Autorisation de sortie de territoire (pour enfant mineur)

Mairie
Livret de famille
CNI de l’enfant
Gratuit

Perte ou vol de papiers (Carte Nationale d'identité, passeport, carte grise, ...)

Faire une déclaration de perte en Mairie ou de vol à la Gendarmerie.
Un récépissé de déclaration de perte en Mairie ou de vol en gendarmerie
(valable 2 mois ou 1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement