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L’OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

 

Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement est la principale mesure préventive à mettre en place : il est donc réglementé par le code forestier.

Un nouvel arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers.

L’OLD
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On entend par débroussaillement les opéra- tions de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

Le débroussaillement, ainsi que le maintien en état débroussaillé, ne vise pas à faire disparaître l’état boisé et n’est ni une coupe rase ni un défrichement.

Au contraire, le débroussaillement doit per- mettre un développement normal des boisements en place.

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