Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Cette interdiction doit être respectée scrupuleusement pour éviter de surcharger les services d’incendie et de secours.
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.
Qui a exceptionnellement le droit de brûler ?
Les propriétaires d’une construction ou installation de toute nature située dans une zone exposée au risque incendie de forêt et donc soumis à l’Obligation Légale de Débroussaillement
Les propriétaires ou exploitants forestiers
Les exploitants agricolesSous quelles conditions ?
– Les exploitants forestier et les agriculteurs / éleveurs doivent faire une déclaration auprès de la Mairie et du centre de secours
– Il n’y a pas de vent
– Il n’y a pas de pic de pollution de l’air
– Les propriétaires soumis à l’Obligation Légale de Débroussaillement ne peuvent pas brûler les déchets verts du 1er juin au 30 septembre.
– Faire brûler ses déchets uniquement entre 10h et 15h30. Pour les professionnels, entre 8h et 16h30
L’arrêté 2013354-0004 du 20 décembre 2013 régit l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts.
Plus d’infos : 160302_Memo_emploi_du_feu_Actu