Site officiel de la ville de Vernègues

Demande de carte du combattant / Titre de reconnaissance de la Nation / Retraite du combattant

Conformément au décret paru le 12 décembre 2018, les personnes ayant effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 sont éligibles à la carte du combattant. Pour information, cette carte donne accès à une retraite du combattant, des aides financières et à une demi-part fiscale supplémentaire.

 

Pour connaitre vos droits, veuillez compléter le cerfa 15924*01 ci-dessous et le transmettre au : 

Service Départemental de l’ONACVG des Bouches-du-Rhône 

12-16 avenue Jules Cantini, 13006 MARSEILLE

Vous trouverez le Cerfa 15924*01 en cliquant sur le lien : cerfa_15924-01