REGLEMENT INTERIEUR  

Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d’apprentissage de la démocratie. Il vise à apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les acteurs de la vie locale. Il permet aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal.

Composition – mandat

Article 1 : composition

Le Conseil Municipal des Jeunes se compose de 10 enfants âgés de 10 à 16 ans, il s’attachera à respecter la parité.

Article 2 : conditions d’éligibilité

Peuvent être candidats, quel que soit leur nationalité, les enfants résidants sur Vernègues/Cazan.

Article 3 : durée du mandant, démission et radiation

Les membres du Conseil Municipal des Jeunes sont désignés pour une durée de 2 ans. La première élection est fixée le 2 octobre 2021.

En cas de déménagement, de maladie ou d’incapacité à poursuivre son mandat, l’enfant pourra démissionner par courrier ou par mail adressé au Conseil Municipal des Jeunes. En cas d’incidents répétés ou de 4 absences non justifiées consécutives, l’élu(e) délégué(e) pourra, après en avoir averti le jeune par écrit, procéder à la radiation d’office du conseiller jugé inapte à assumer ses responsabilités.

Sera désigné pour remplacer un conseiller démissionnaire, l’enfant suppléant dont le nom suit immédiatement le nom des élu(e)s titulaires sur la liste des résultats.

Article 4 : déclaration de candidature

Les enfants devront faire acte de candidature (document mis à disposition en mairie ou téléchargeable sur le site internet de Vernègues) auprès de la mairie.

Les candidatures seront recueillies du 9 juin au 12 septembre 2021.

En remplissant une déclaration de candidature, l’enfant s’engage à accomplir son mandat jusqu’à son terme et à être présent aux réunions de travail et assemblées diverses. L’engagement des enfants suppose l’engagement des parents.

Pour être validée, la déclaration de candidature doit être écrite et signée par l’enfant. Elle doit s’accompagner d’une autorisation écrite des parents ou représentants légaux.

Article 5 : élection

Sont électeurs les enfants âgés de 10 à 16 ans et résidants sur Vernègues/Cazan. Les candidats sont élus au scrutin majoritaire à un tour. Le scrutin a lieu à bulletin secret.

Les élections auront lieu dans l’une des salles municipales de la ville, le matériel nécessaire au bon déroulement du scrutin (urnes, isoloirs, bulletins de vote, …) est mis à disposition par la mairie de Vernègues.

Le premier candidat élu est celui qui a obtenu le plus de voix. En cas d’égalité du nombre de voix, la priorité est donnée au candidat le plus âgé.

Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de la séance d’installation du Conseil Municipal des Jeunes.

Objet et compétences

Article 6 : objectifs

 Le Conseil Municipal des Jeunes a pour objectif de leur permettre de s’investir dans la commune en établissant des projets en direction des jeunes et des habitants de la commune.

C’est un lieu d’apprentissage à la citoyenneté.

Article 7 : attributions

Le Conseil Municipal des Jeunes est :

• Force de consultation : il donnera son avis sur des projets qui lui seront proposés. Il établira les liens entre les jeunes et les représentera auprès de la municipalité.
• Force de proposition : il élaborera des projets ; les projets qui seront retenus par le maire lors des assemblées plénières du Conseil Municipal des Jeunes seront soumis au Conseil Municipal.
• Force d’action : il contribuera à la concrétisation de projets sur la commune sur des thèmes divers (solidarité, festivités, santé, environnement)

Pour mener à bien ces activités, ils sont accompagnés par des élu(e)s au Conseil Municipal lors de leurs groupes de travail, et rendent régulièrement compte du degré d’avancement des projets retenus au cours des séances plénières.

Fonctionnement

Article 8 : organisation

Deux échelons régissent le Conseil Municipal des Jeunes :

• Les réunions de travail (à planifier en fonction des besoins de chaque projet ; elles durent 1h30 maximum et sont encadrées par un(e) élu(e) au minimum dans les locaux municipaux)
• Les séances plénières (présidées par Mme le Maire ou son représentant, elles se tiennent 2 fois par an, sur convocation qui fixe l’ordre du jour en fonction des travaux des commissions ou des avis qu’il souhaite recueillir auprès du Conseil Municipal des Jeunes)

A l’issue des réunions de travail et séances plénières, un compte-rendu des débats et des décisions est dressé.

Les parents restent responsables du Conseiller Municipal Jeune jusqu’à la prise en charge par l’élu(e) l’encadrant sur la durée des réunions.

Les conseillers sont naturellement invités à participer à l’ensemble des manifestations et cérémonies patriotiques organisées par la Ville de Vernègues.

Article 9 : décisions et rapport annuel

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Le quorum est de 50% des membres du Conseil Municipal des Jeunes. 

Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal des Jeunes est convoqué une seconde fois, et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Chaque année, l’élu(e) en charge du Conseil Municipal des Jeunes présente un rapport de synthèse des travaux au Conseil Municipal de Vernègues.